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Conditions Belgique Conditions BelgiqueConditions générales de vente France

Conditions générales de vente Oxybul éveil et jeux

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société OKAIDI SAS au capital de 2 928 240.00 euros,

162 boulevard de Fourmies, 59100 ROUBAIX
RCS Lille Métropole sous le numéro 398 110 445

Pour le compte de la marque OXYBUL Eveil & Jeux

Ci-après dénommée « OKAIDI »
Et
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet de la marque Oxybul éveil et jeux - www.oxybul.com>

Ci-après dénommée « l'Utilisateur »

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance sur le site de la marque Oxybul Eveil & Jeux. La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Les conditions générales applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.oxybul.com à la date de passation de la commande par l'Utilisateur.

Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les achats en magasins.

L'Utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas être commerçant
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

Article 1 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l'objet d'aucune modification.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. La société OKAIDI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

Ces prix s'entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge de l'Utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués au consommateur lors du passage de la commande.

En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, la société OKAIDI pourra proposer à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage.

L'Utilisateur a connaissance de cette remise sur la fiche produit.


Article 2 : Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

A compter de l'enregistrement de la commande, un email de confirmation est envoyé à l'Utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et non que le produit commandé est disponible.

La société OKAIDI s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, OKAIDI s'engage à en informer l'Utilisateur. La commande de l'Utilisateur sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou privative, pour les paiements par chèque, une lettre de remboursement sera envoyée. En cas de paiement par carte bancaire ou privative, le débit sera effectué dès que l’entrepôt de la marque Oxybul Eveil & Jeux commencera à préparer votre commande, sous réserve de la disponibilité des articles commandés.

Si l'Utilisateur n'a pas pris possession de son colis deux mois après la livraison, le colis sera réintégré dans les stocks et l'Utilisateur ne pourra faire aucune réclamation. Dans cette hypothèse pour se faire rembourser du montant de sa commande, l'Utilisateur est invité à prendre contact avec le service client Oxybul éveil et jeux (par téléphone au 0 892 350 777 0,40€ TTC/min ou par téléphone au numéro Cristal (appel non surtaxé) qui vous sera fourni dans l'email de confirmation de votre commande).


Article 3 : Livraison

Les produits achetés sur le site de la marque Oxybul éveil et jeux ne sont livrés qu'en France Métropolitaine et à Monaco, ainsi que dans une liste de pays définie ci-après.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'Utilisateur a indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant la validation de la commande par l'Utilisateur. La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la fiche article auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement. Lorsque l'Utilisateur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est indiquée pour chaque article. Dans ce cas de figure, la participation aux frais d’envoi ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d'expédition, un email sera adressé à l'Utilisateur pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui lui a été indiquée. Un email sera envoyé à l'Utilisateur lui proposant une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de manquement de la part de la société OKAIDI à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai indiqué, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, l’Utilisateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la société OKAIDI d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Dans ce cas, si l'Utilisateur a reçu le produit, après son annulation, la société OKAIDI procédera au remboursement du produit et aux frais d'envoi aller, à réception du produit par la société OKAIDI, complet et dans son état d'origine ou à compter de la fourniture d’une preuve de l’expédition du retour de la part de l’Utilisateur.

Dans cette hypothèse, le remboursement du ou des produits sera effectué dans les 14 jours à compter de la réception du produit par la société OKAIDI. Les frais d'envoi seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. Par ailleurs, la société OKAIDI n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Utilisateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ou en Relais Colis proposé par la société OKAIDI. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour régler son achat, sauf accord exprès de l’Utilisateur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

L'Utilisateur est invité également à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter le Service clientèle de la marque Oxybul Eveil & Jeux. Pour toute question ou en cas de problème, la société OKAIDI met à la disposition de l'Utilisateur un numéro Cristal (appel non surtaxé) indiqué dans l'email de confirmation de commande reçu par l'Utilisateur après validation de sa commande ; pour cela il suffit à l'Utilisateur de s'identifier à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, seuls les produits expédiés sont débités.

Il est précisé à l'Utilisateur les points suivants s'agissant des livraisons rapides :
- pour les livraisons en Relais Colis, le délai s'entend hors dimanche et lundi
- pour les livraisons en 24h, 48h et 72h, le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche)
- pour le retrait de marchandise en magasin sous 3h, le délai s'entend aux horaires d'ouverture du magasin
- pour le retrait de marchandise en magasin sous 2 à 5 jours, le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche)

Ces délais sont pris en compte dans la limite de livraison indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande.

La société OKAIDI peut livrer au Portugal, en Espagne, Italie, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Royaume-Uni, Luxembourg, Pays - Bas et Suède pour un paiement de 18€10. La société OKAIDI ne livre pas en République d'Irlande. Ces frais sont susceptibles d'évolution. L'Utilisateur ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande.

Par ailleurs, certains articles sont trop volumineux pour être livrés en Relais Colis ou par la Poste, ils sont donc livrés à l'adresse renseignée par l'Utilisateur, par un transporteur spécial, dans un délai de 10 jours ouvrables environ. Les articles volumineux sont signalés sur le site, dans les fiches produits, par des camions bleus, verts, oranges et rouges, correspondant à des frais de livraison supplémentaires variables selon l'encombrement. Les frais de livraison des articles volumineux sont indiqués dans la page panier de votre commande.

Ces frais sont susceptibles d'évolution. L'Utilisateur ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande.

Si vous commandez plusieurs articles, vous paierez pour les articles normaux les frais d’envoi selon le mode de livraison sélectionné pour leur livraison qui s’ajouteront aux suppléments de livraison des articles volumineux. Les articles volumineux ne sont livrés qu'en France métropolitaine et à Monaco.

Enfin, l'Utilisateur peut faire livrer un cadeau à une autre adresse. Il recevra la facture directement à son domicile.


Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue :

• Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express

L'Utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso.

Le débit sera effectué dès que l’entrepôt de la marque Oxybul éveil et jeux commencera à préparer votre commande, sous réserve de la disponibilité des articles commandés.

• Soit par chèque fidélité
Lorsque l'Utilisateur a atteint le nombre de points nécessaires, il bénéficie d'un chèque fidélité de 8€ qu'il reçoit par email. L'Utilisateur doit veiller à être abonné aux newsletters fidélités pour pouvoir recevoir le chèque fidélité.

Le chèque fidélité est cumulable avec toute autre offre. Il est valable 3 mois, utilisable en une seule fois et ne peut donner lieu à aucun remboursement. Si le montant de la commande de l'Utilisateur est supérieur au montant total du chèque fidélité, l'Utilisateur pourra régler le complément par carte bancaire.

• Soit par carte Cadeau Oxybul éveil et jeux
Le paiement par carte cadeau Oxybul éveil et jeux est possible sur oxybul.com et dans l'ensemble des magasins du réseau Oxybul éveil et jeu à l'exclusion des magasins IDKids et des magasins Printemps. L'utilisation est exclue pour les commandes par courrier et par téléphone. Si le montant de votre commande est supérieur au montant total de votre carte cadeau Oxybul éveil et jeux, vous pourrez régler le complément par carte bancaire. La carte cadeau Oxybul éveil et jeux est utilisable en plusieurs fois dans la limite de sa validité et ne peut donner lieu à un remboursement. Tout remboursement des produits payés par carte cadeau répondant aux conditions fixées ne pourra se faire que par avoir. Elle ne peut être ni échangée ni remplacée ni portée au crédit d'un compte et ne peut donner lieu à aucun remboursement même partiel en cas de perte vol, détérioration, destruction ou expiration.

A titre d'information générale, le paiement par chèque fidélité est possible également en cas d'achat en magasin, hors magasins d'usine et magasins ID KIDS. Le chèque fidélité ne peut être utilisé pour le paiement de commandes effectuées par courrier ou par téléphone.

Certains paiements peuvent bénéficier de règlement en 3 fois sans frais ou en report de paiement. Ces règlements sont soumis à acceptation de la société OKAIDI SAS et peuvent être amenés à demander des justificatifs.

Le site de la marque Oxybul éveil et jeux fait l'objet d'un système de sécurisation. La société OKAIDI a adopté le procédé de cryptage SSL et a renforcé l'ensemble des procédés de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Par ailleurs, pour lutter contre la fraude, la société OKAIDI peut être amenée à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l'acceptation de la commande.


Article 5 : Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la société OKAIDI SAS, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Sur le site oxybul.com, ce délai est étendu à 30 jours. L'Utilisateur dispose donc d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pendant lequel il peut exercer son droit de rétractation, à l'exception des produits encombrants livrés par transporteur à domicile (information précisée dans l'onglet "Livraison" de la fiche produit).

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en remplissant en ligne le formulaire de retour (rubrique « Vos retours » du compte client, ou via le suivi de commande), ou par envoi du formulaire type de rétractation (cf. ci-dessous) ou adresser au service client de la marque Oxybul Eveil& Jeux, toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

En cas de retour du ou des produits dans un Relais Colis, l'Utilisateur ne paiera aucun frais pour le retour des produits.

En revanche, si l'Utilisateur choisit de retourner son produit à Oxybul éveil et jeux par la Poste, il prend en charge les frais de retour du produit.

Il est toutefois précisé que l'Utilisateur peut se faire rembourser lesdits frais en formulant sa demande auprès du service client Oxybul éveil et jeux et en fournissant les justificatifs correspondant aux frais de retour. L'adresse du service retour est indiquée en bas de la facture reçue par l'Utilisateur.
Attention, l'Utilisateur ne pourra effectuer un retour de produit en magasin que si la référence est éligible (hors produits encombrant, carte cadeau, abonnement presse, …) et si le retour a été préenregistré en ligne.
L'article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation, c'est à dire neuf, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...), non décellophané pour les CD, DVD et logiciels.

Pour les articles volumineux, appelez Oxybul éveil et jeux sous 14 jours, les articles seront repris gratuitement à votre domicile par transporteur.

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels, CD, CD-ROM et DVD descellés par l'Utilisateur, ainsi que pour les produits d'hygiène, les peignoirs, les maillots de bain et les produits personnalisés.

Suivant l'exercice du droit de rétractation par l'Utilisateur ou fourniture d’une preuve de l’expédition du retour par l’Utilisateur le remboursement du ou des produits sera effectué dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le service client Oxybul Eveil & Jeux, est informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter. Les frais de livraison aller seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. Cependant, la société OKAIDI n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Utilisateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ou Relais Colis proposés.

Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le l’Utilisateur, sauf accord exprès de l’Utilisateur lors du passage de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Modèle de formulaire de rétractation
— À l’attention de Oxybul éveil et jeux, TSA 27000 - 59071 ROUBAIX CEDEX1
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Commande numéro (*)
— Nom du (des) consommateur(s)
— Adresse du (des) consommateur(s)
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date

Article 6 : Garanties Légales

Vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et L221-15 du code de la consommation.

Article L 211-2 du Code de la Consommation

Les Conditions Générales de Vente applicables aux contrats de consommation mentionnent :
1°Semp, des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie, l’existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dues par le vendeur.
2° Le cas échéant, l’existence d’une garantie commerciale et d’un service après-vente.

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 7 : Avis client

La société OKAIDI permet à l'Utilisateur de formuler un avis sur un produit. Cet avis apparaîtra alors sur la fiche produit du produit concerné.

L'Utilisateur souhaitant donner son avis sur un ou plusieurs produit(s) doit être identifié auprès de la marque Oxybul éveil et jeux, il doit alors disposer d'identifiants Oxybul éveil et jeux afin de pouvoir formuler et soumettre son avis sur un produit. Par ailleurs, seul un majeur est autorisé à formuler un avis produit.

Dans un souci de transparence, tous les avis clients sont lus et modérés en toute indépendance par notre partenaire Bazarvoice, certifié par l’AFNOR. Il est précisé ici que seul le contenu relatif aux attributs du produit sera publié. Seront notamment exclus les avis dont le contenu est relatif :
- A la commande et à son suivi (livraison, échanges, retours, remboursement...),
- Aux problèmes techniques rencontrés sur le site,
- Aux comparaisons avec d'autres points de vente et notamment concurrents,
- A toute question (demande de partenariats, contact fournisseurs...) non relative aux attributs du produit,
- A tout ce qui est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- Ainsi que tout terme pouvant être interprété comme une injure ou diffamation à l'encontre de l'auteur ou de toute autre personne physique ou morale.
- A toute interpellation mettant en cause la sécurité des produits (ces avis feront l’objet d’une prise en charge systématique par notre service clients)

De ce fait, la société OKAIDI :
- peut librement maintenir ou supprimer un avis déposé sur son site internet.
- n’est aucunement tenu de publier l'avis de l'Utilisateur ou d'indemniser l'Utilisateur pour la non-publication d'un avis, la publication et le maintien d'un avis étant au choix discrétionnaire de la société OKAIDI.

L'Utilisateur déclare et accepte expressément que l'utilisation du formulaire avis client afin d'émettre un avis sur un produit de la marque Oxybul éveil et jeux emporte cession au profit de la société OKAIDI des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de cet avis sur le site internet de la marque Oxybul éveil et jeux ou sur tout support de communication librement choisi.

Il est par ailleurs précisé ici que la société OKAIDI se réserve le droit de divulguer en plus de l'avis en tant que tel formulé par l'Utilisateur toutes les informations renseignées et/ou validées par l'Utilisateur lors du dépôt d'avis.

Lors de la formulation et de la validation d'un avis, l'Utilisateur peut être amené à renseigner et/ ou valider certaines données personnelles. Il est précisé ici que les données personnelles recueillies ne serviront pas à des fins commerciales.

Les informations recueillies sont en effet nécessaires pour permettre à la société OKAIDI de garantir le sérieux des avis formulés et pour améliorer les services offerts par la société OKAIDI à ses clients.

Enfin, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à Oxybul éveil et jeux, TSA 27000 - 59071 ROUBAIX CEDEX1, en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

L'Utilisateur peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte.


Article 8 : Les modalités de nos offres

*Les jours Oxybul : Bénéficiez de remises jusqu'à -30% sur des centaines de produits lors des Jours Oxybul du 20 septembre au 02 octobre 2017 inclus sur internet et en magasin. Et profitez de -10% supplémentaires sur la sélection des Jours Oxybul sur internet et en magasin du 22 septembre au 24 septembre 2017 inclus avec le code JOURSOXY. Offre valable dans la limite des stocks disponibles. Offre non cumulable avec toute autre offre.



Nos offres sont :
- valables une seule fois
- non cumulables avec d'autres offres promotionnelles présentées par ailleurs
- limitées dans le temps, vérifiez la date limite de validité sur votre offre
- non valables en magasin (excepté si mention spéciale dans l'offre)
- réservées aux particuliers

• Les cadeaux

Les montants d'achats donnant droit à un cadeau s'entendent hors éco-participation, frais d'envoi, livres et abonnements magazines. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un cadeau n'est plus disponible, un autre cadeau de valeur identique ou supérieure vous sera envoyé.
Si l'Utilisateur souhaite recevoir un cadeau sans commander, qu'il soit pour réponse rapide ou non, il peut le demander par courrier uniquement en envoyant 5,90€ de frais d'envoi et d'emballage à Oxybul éveil et jeux, TSA 27000 - 59071 ROUBAIX CEDEX1. Dans ce cas, l'Utilisateur recevra son cadeau dans les 3 mois suivant votre demande.

• Les réductions

Les réductions en % (exemple : -15% sur votre article préféré) et en montant (exemple : 10€ de remise dès 90€ d'achats) ne s'appliquent pas à l'éco-participation, aux frais d'envoi, livres, cédéroms et abonnements magazines. Elles ne sont pas cumulables avec les remises effectuées sur les produits (promotions, soldes).
Pour bénéficier de réductions, il faut parfois atteindre un certain montant d'achats. Ce montant d'achats s'entend hors éco-participation, frais d'envoi, hors livres, abonnements magazines et cédéroms, hors produits étoile et après réduction. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les produits étoile sont des produits ne pouvant bénéficier d'aucune remise supplémentaire par rapport au prix affiché.

• Les frais d'envoi

Les montants d'achats donnant droit à des frais d'envoi gratuits s'entendent hors éco-participation et après réduction. Ils ne s'appliquent pas aux suppléments de livraison des articles volumineux sauf mention contraire.

Les produits étoiles sont identifiés sur les fiches produits par un sigle * après le prix.

 étoilés

• Les articles à prix réduit

Pour bénéficier de réductions sur certains articles, il faut parfois atteindre un certain montant d'achats. Ce montant d'achats s'entend hors éco-participation, frais d'envoi, hors livres, abonnements magazines et cédérom, hors produits étoile et après réduction. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si votre commande n'atteint pas le seuil requis pour obtenir la réduction, vous pouvez tout de même acquérir le produit concerné au prix normal en indiquant la référence spécifique.


Article 9 : Retrait d'un produit en magasin

L'Utilisateur peut effectuer le retrait d'un article disponible sur le Site de la marque Oxybul Eveil & Jeux www.oxybul.com, en magasin. Selon la disponibilité du ou des produits, l'Utilisateur se verra proposer :
- un retrait sous 3 heures, à condition que tous les articles présents dans la commande soient disponibles immédiatement dans le magasin sélectionné dans l'onglet "livraison". L'Utilisateur recevra un email de prise en compte de la commande. L'Utilisateur doit attendre la validation de la commande par le magasin, qui lui assure que tous les produits sont bien disponibles. En cas de non disponibilité d'un article, l'Utilisateur sera alerté par email de ce fait et aura la possibilité de transformer son retrait en 3 heures en un retrait sous 2 à 5 jours ou d'annuler définitivement la commande.
- un retrait sous 2 à 5 jours ouvrés, si au moins un des articles de la commande n'est pas immédiatement disponible dans le magasin sélectionné au moment de la livraison par l'Utilisateur. L'Utilisateur sera averti de la disponibilité de sa commande par email.

Pour ces deux cas, le paiement s'effectue en ligne avant la validation de la commande.

Le retrait en magasin est gratuit. En cas de grosse affluence en magasin et pour maintenir un service de qualité, a société OKAIDI se réserve le droit de désactiver ce service ou de le rendre accessible à partir d'un certain seuil.


Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de la société OKAIDI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Par ailleurs, la société OKAIDI ne pourra être tenue pour responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles imputable, soit à l'Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que communément admise par la jurisprudence.


Article 11 : Données personnelles et cookies

La société OKAIDI est soucieuse de la protection des données personnelles et s'engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles de l'Utilisateur en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Lors de la visite de l'Utilisateur sur le site oxybul.com, il est collecté différents types de données.

• Les informations nominatives

Les informations renseignées font l’objet d’un traitement destiné à la société OKAIDI, d’une part pour faire profiter l’adhérent des avantages du programme de fidélité, et d’autre part, lui adresser en cas d’acceptation de celles-ci des offres, des actualités ou des publicités personnalisées.

Ces données sont tenues par la société OKAIDI pour confidentielles.

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et N° de client à : Oxybul éveil et jeux, TSA 27000 - 59071 ROUBAIX CEDEX1.
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte internet.

• Nos messages et emails

L'Utilisateur pourra recevoir des messages de la société OKAIDI pour le compte de la marque Oxybul Eveil & Jeux, par e-mail, téléphone ou courrier.
Ces messages peuvent être des types suivants : des informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc.
Par notre intermédiaire, il peut aussi être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. L'Utilisateur ne recevra ces propositions par mail que s'il nous donne son accord explicite.
S'il ne souhaite pas recevoir ces informations par mail, trois choix lui sont offerts pour se désabonner :
- cliquer sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque mail
- se rendre dans la rubrique votre compte, rubrique "Vos newsletters"> "Gestion des abonnements"
- ou à défaut, nous en faire la demande à partir de la page Aide et contacts, rubrique Votre compte > Comment s'abonner et gérer vos abonnements aux newsletters.

Si l'Utilisateur ne souhaite pas recevoir de courriers ou messages téléphoniques, il peut nous en faire la demande par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et n° de client à : Oxybul éveil et jeux, TSA 27000 - 59071 ROUBAIX CEDEX1.
L'Utilisateur peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte internet.

• Les cookies

Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone...). Seul l'émetteur du cookie, est susceptible de lire ou modifier les informations qui y sont contenu. Il ne peut contenir de virus.

A tout moment, vous pouvez lire, supprimer ou désactiver ces cookies grâce au paramétrage de votre propre navigateur.

• Les cookies Oxybul

Nous utilisons des cookies sur Oxybul.com afin de simplifier votre navigation et rendre nos informations plus pertinentes. Les cookies permettent de vous identifier et accéder à votre compte, de mémoriser votre panier et poursuivre votre commande, de mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous adressons.

Ils peuvent aussi permettre d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (type de terminal, pays ...). Nous vous informons qu'en désactivant ces cookies, vous risquez de rencontrer des problèmes de navigation lors de votre commande.

• Les cookies statistiques

Lors de votre visite, nous générons aussi des cookies qui nous permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant oxybul.com (rubriques et contenus visités, parcours). Ces données nous permettent d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services et de vous proposer des offres personnalisées sur le site et par email si vous êtes abonnés.

Pour cela, la société OKAIDI utilise la Solution AT Internet. Ces cookies ne stockent qu'un " identifiant " et ne sont en aucun cas utilisés pour recueillir des informations nominatives sur les visiteurs.

Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers. Si vous souhaitez retirer ce cookie, vous pouvez vous reporter à la page Internet d'AT Internet portant sur le respect de la vie privée et y suivre les indications fournies
http://www.atinternet.fr/politique-du-respect-de-la-vie-privee

•Les cookies tiers

Lorsque vous accédez au site www.oxybul.com, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d'être placés dans votre ordinateur. Ces cookies ont pour finalité d'identifier vos centres d'intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site www.oxybul.com.

Dans le cadre d'un tel partenariat publicitaire, la société OKAIDI peut être amenée à transmettre au partenaire des données concernant vos achats et les produits consultés sur notre site.

La société OKAIDI n'a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. Toutefois nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le site www.oxybul.com dans le respect de la loi ´Informatique et Libertés ª du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Comment exercer vos choix concernant les cookies, selon le navigateur que vous utilisez ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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Pour Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

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• Réseaux sociaux

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Article 12 : Propriété intellectuelle

L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.oxybul.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, droit à l'image pour le monde entier. A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de la marque Oxybul éveil et jeux ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.

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Article 13 : Mise en place de liens

L'Utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la marque Oxybul éveil et jeux, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société OKAIDI.
Tout autre lien quel qu'il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu.


Article 14 : Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

• Médiation conventionnelle

En cas de litiges intervenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation du présent Contrat, les Parties conviennent de rechercher prioritairement un accord amiable.

Par ailleurs, conformément aux articles L 152-2 et suivants du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à la médiation conventionnelle, pour tout litige l’opposant à un professionnel. Pour y recourir ou pour plus d’informations, veuillez contacter Oxybul éveil et jeux, TSA 27000 - 59071 ROUBAIX CEDEX1, ou appeler directement par Téléphone le Service Client au : 0 892 350 777 (0,40 € TTC/min)

• Plateforme européenne de règlement de litiges

Conformément au Règlement Européen 524/2013, la société OKAIDI SAS vous informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs :http://ec.europa.eu/consumers/odr

• Compétence des tribunaux

En cas d’échec d’un accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 15 : Informations complémentaires

Adresse pour contacter le Service Clients Oxybul éveil et jeux par courrier :

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