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Conditions générales de vente Oxybul éveil et jeux

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société Oxybul éveil et jeux, SAS au capital de 10.328.368 euros
11 rue Ernest Renan 92000 Nanterre
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 410.267.199
N- TVA intracommunautaire FR37 410 267 199


Ci-après dénommée "Oxybul éveil et jeux"
Et
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet d'Oxybul éveil et jeux www.oxybul.com

Ci-après dénommée "l'utilisateur"
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance Oxybul éveil et jeux effectuées via le site internet oxybul.com. La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.oxybul.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur.

Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les achats en magasins.

L'utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas être commerçant
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre


Article 1 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l'objet d'aucune modification.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Oxybul éveil et jeux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

Ces prix s'entendent hors participation aux frais d’envoi et suppléments de livraison, lesquels restent à la charge de l'utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais d’envoi et suppléments de livraison sont indiqués au consommateur lors du passage de la commande.

Par ailleurs, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles Oxybul éveil et jeux et documents de vente.

En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, Oxybul éveil et jeux pourra proposer à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage.

L'utilisateur a connaissance de cette remise sur la fiche produit.


Article 2 : Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. A compter de l'enregistrement de la commande, un email de confirmation est envoyé à l'utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Oxybul éveil et jeux et non que le produit commandé est disponible.

La société Oxybul éveil et jeux s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit Oxybul éveil et jeux s'engage à en informer l'utilisateur. La commande de l'utilisateur sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou privative, pour les paiements par chèque, une lettre de remboursement sera envoyée. Pour information le débit n'intervient qu'au moment de l'expédition du colis.

Toutefois si une commande contenant plusieurs produits est livrée en plusieurs fois, le débit de l’intégralité de la commande pourra intervenir au moment de l’expédition du ou des premier(s) produit(s)

Si l'utilisateur n'a pas pris possession de son colis deux mois après la livraison, le colis sera réintégré dans les stocks Oxybul éveil et jeux et l'utilisateur ne pourra faire aucune réclamation. L'utilisateur est invité à prendre contact avec le service client Oxybul éveil et jeux (par téléphone au 0 892 350 777 0,34€ TTC/min ou par téléphone au numéro Cristal (appel non surtaxé) qui vous sera fourni dans l'email de confirmation de votre commande) pour toute question.


Article 3 : Livraison

Les produits achetés sur Oxybul éveil et jeux ne sont livrés qu'en France Métropolitaine et à Monaco, ainsi que dans une liste pays définie ci-après. Pour les commandes effectuées sur le site mobile m.oxybul.com, seule la livraison en France Métropolitaine est proposée.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'utilisateur a indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant la validation de la commande par l'utilisateur. La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la fiche article auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement. Lorsque l'utilisateur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est indiquée pour chaque article. Dans ce cas de figure, les frais d'envoi ne seront facturés que pour un seul envoi.

En cas de retard d'expédition, un email sera adressé à l'utilisateur pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui lui a été indiquée. Un email sera envoyé à l'utilisateur lui proposant une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, l'utilisateur bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si l'utilisateur a reçu le produit, après son annulation, Oxybul éveil et jeux procédera au remboursement du produit et aux frais d'envoi aller, à réception du produit par Oxybul éveil et jeux, complet et dans son état d'origine.

Dans cette hypothèse, le remboursement du ou des produits sera effectué dans les meilleurs délais. Les frais d'envoi aller seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. Le remboursement s'effectuera soit sur la carte bancaire ayant servie au règlement de la commande, soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation qui aura été communiquée à Oxybul éveil et jeux. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

L'utilisateur est invité également à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter le Service clientèle. Pour toute question ou en cas de problème, Oxybul éveil et jeux met à la disposition de l'utilisateur un numéro Cristal (appel non surtaxé) indiqué dans l'email de confirmation de commande reçu par l'utilisateur après validation de sa commande ; pour cela il suffit à l'utilisateur de s'identifier à l'aide de son adresse e-mail et son mot de passe.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.


Les frais d'envoi sont propres à chaque mode de livraison :

Mode de livraison normal :
- livraison dans un magasin Oxybul : Gratuit ( En cas de grosse affluence en magasin et pour maintenir un service de qualité, Oxybul se réserve le droit de désactiver l'option livraison en magasin)
- livraison à domicile par La Poste (envoi normal) : 5.90€

Mode de livraison rapide :
- livraison dans un Relais Colis en 48h : 4.90€
- livraison en 72h par So Colissimo à domicile ou en point retrait : supplément de 7.90€
- livraison en 72h So Colissimo chez vous sur Rendez-vous : 10,90€ (non disponible sur le site mobile m.oxybul.com)
- livraison en 24h à domicile par TNT : supplément 17.90€

Ces frais sont susceptibles d'évolution. L'utilisateur ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande.

Il est précisé à l'utilisateur les points suivants s'agissant des livraisons normales :
- la sélection du mode de livraison en magasin n’est possible que pour les produits non volumineux et disponibles immédiatement.

Il est précisé à l'utilisateur les points suivants s'agissant des livraisons rapides :
- pour les livraisons en Relais Colis, le délai s'entend hors dimanche et lundi
- pour les livraisons en 24h, 48h et 72h, le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche)

Ces délais sont pris en compte dans la limite de livraison indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande.

Oxybul éveil et jeux peut livrer en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Royaume-Uni, Luxembourg, Monaco, Pays - Bas et Suède pour des frais d’envoi de 18€10. Oxybul éveil et jeux ne livre pas en République d'Irlande. Ces frais sont susceptibles d'évolution.

Par ailleurs, certains articles sont trop volumineux pour être livrés en mode de livraison normale et rapide, ils sont donc livrés à l'adresse renseignée par l'utilisateur, par un transporteur spécial, dans un délai de trois semaines environ. Les articles volumineux sont signalés sur le site, dans les fiches produits, par des camions bleus, verts, oranges et rouges, correspondant à des frais de supplément de livraison variables selon l'encombrement. Les suppléments de livraison des articles volumineux sont indiqués dans la page panier de votre commande.

Ces frais sont susceptibles d'évolution. L'utilisateur ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande.

Si vous commandez plusieurs articles, vous paierez pour les articles normaux les frais d'envoi selon le mode de livraison sélectionné pour leur livraison qui s'ajouteront aux suppléments de livraison des articles volumineux. Les articles volumineux ne sont livrés qu'en France métropolitaine et à Monaco.

Enfin, l'utilisateur peut faire livrer un cadeau à une autre adresse. Il recevra la facture directement à son domicile.


Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue :
• Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express(montant minimum requis : 1 euro)

L'utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso.
Seul le paiement par cartes bancaires sera accepté sur le site mobile m.oxybul.com.

• Soit par cartes privatives FINAREF : Fnac, Kangourou ou Printemps
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Vous payez aux conditions habituelles de votre compte*. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

*Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Crédit renouvelable consenti sous réserve d'acceptation par CA Consumer Finance. Finaref est une marque de CA Consumer Finance, SA au capital de 346.546.434€ ; Siège social 128/130 boulevard Raspail, 75006 Paris - 542 097 522 RCS Paris. Société de courtage d'assurance inscrite à l'ORIAS sous le n- 07008079 consultable sur www.orias.fr. Vous disposez d'un droit d'opposition sans frais à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale en vous adressant au service consommateur de CA Consumer Finance BP126, 59447 Wasquehal Cedex.

• Soit par chèque bancaire à l'ordre d'Oxybul éveil et jeux
Les articles seront réservés 5 jours jusqu'à l'arrivée du chèque de l'utilisateur. Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception.

• Soit par chèque fidélité
Lorsque l'utilisateur a atteint le nombre de points nécessaires, il bénéficie d'un chèque fidélité de 8€ qu'il reçoit par email. L'utilisateur doit veiller à être abonné aux newsletters fidélités pour pouvoir recevoir le chèque fidélité.

Le chèque fidélité est cumulable avec toute autre offre. Il est valable 3 mois, utilisable en une seule fois et ne peut donner lieu à aucun remboursement. Si le montant de la commande de l'utilisateur est supérieur au montant total du chèque fidélité, l'utilisateur pourra régler le complément par carte bancaire.

• Soit par carte Cadeau Oxybul éveil et jeux
Le paiement par carte cadeau Oxybul éveil et jeux est possible sur oxybul.com, par téléphone, et dans l'ensemble des magasins du réseau Oxybul éveil et jeux à l'exclusion des corners Printemps. L'utilisation est exclue pour les commandes par courrier. Si le montant de votre commande est supérieur au montant total de votre carte cadeau Oxybul éveil et jeux, vous pourrez régler le complément par carte bancaire. La carte cadeau Oxybul éveil et jeux est utilisable en plusieurs fois dans la limite de sa validité et ne peut donner lieu à un remboursement. Tout remboursement des produits payés par carte cadeau répondant aux conditions fixées ne pourra se faire que par avoir. Elle ne peut être ni échangée ni remplacée ni portée au crédit d'un compte et ne peut donner lieu à aucun remboursement même partiel en cas de perte vol, détérioration, destruction ou expiration.

• Soit par carte cadeau Kadéos
L'utilisateur peut payer sa commande avec une carte cadeau Kadéos. Si le montant de la commande de l'utilisateur est supérieur au montant total de la carte cadeau Kadéos, l'utilisateur pourra régler le complément par carte bancaire.

• Soit par chèque Kadéos
L'utilisateur peut payer sa commande avec un chèque Kadéos. Si le montant de la commande de l'utilisateur est supérieur au montant total du chèque Kadéos, l'utilisateur pourra régler le complément par carte bancaire.

A titre d'information générale, le paiement par chèque fidélité est possible également en cas d'achat en magasin, hors magasins d'usine et magasins ID KIDS. Le chèque fidélité ne peut être utilisé pour le paiement de commandes effectuées par courrier ou par téléphone.
Le paiement par carte Kadéos et chèque Kadéos n'est pas possible dans les magasins d'Usine.
Les chèques Kadéos sont acceptés dans les magasins ID KIDS.
Les cartes Kadéos ne sont pas acceptées dans les magasins ID KIDS.

Certains paiements peuvent bénéficier de règlement en 3 fois sans frais. Ces règlements sont soumis à acceptation de Oxybul éveil et jeux et peuvent être amenés à demander des justificatifs.

Le site Oxybul éveil et jeux fait l'objet d'un système de sécurisation. Oxybul éveil et jeux a adopté le procédé de cryptage SSL et a renforcé l'ensemble des procédés de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Par ailleurs, pour lutter contre la fraude, Oxybul éveil et jeux peut être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l'acceptation de la commande.


Article 5 : Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Oxybul éveil et jeux sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Sur le site Oxybul éveil et jeux, ce délai est étendu à 30 jours. L'utilisateur dispose donc d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pendant lequel il peut exercer son droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix facturé du ou des produits achetés sera remboursé.

Dans le cas d’un achat sur Oxybul.com, l’utilisateur peut procéder à la préparation de son retour sur le site Oxybul.com dans la section ‘Vos Retours’ de son espace personnel. Deux méthodes de retour des produits sont proposées : via la rubrique « Vos retours » ou via le suivi de commande en ligne.

En cas de retour du ou des produits dans un Relais Colis ou un magasin Oxybul éveil et jeux , l'utilisateur ne paiera aucun frais pour le retour des produits.

En revanche, si l'utilisateur choisit de retourner son produit à Oxybul éveil et jeux par la Poste, il prend en charge les frais de retour du produit. Il est toutefois précisé que l'utilisateur peut se faire rembourser lesdits frais en formulant sa demande auprès du service client Oxybul éveil et jeux et en fournissant les justificatifs correspondant aux frais de retour.
L'adresse du service retour est indiquée en bas de la facture reçue par l'utilisateur.

Attention, l'utilisateur ne pourra effectuer un retour de produit en magasin que si la référence est éligible (hors produits encombrant, carte cadeau, abonnement presse, …).

L'article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation, c'est à dire neuf, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...), non décellophané pour les CD, DVD et logiciels, accompagné du bon ´ Pour effectuer un échange ou un retour ª au dos de votre facture.

Pour les articles volumineux, appelez Oxybul éveil et jeux sous 30 jours, les articles seront repris gratuitement à votre domicile par transporteur.

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels, CD, CD-ROM et DVD descellés par l'utilisateur, ainsi que pour les produits d'hygiène, les peignoirs, les maillots de bain et les produits personnalisés et cartes cadeaux.

Suivant l'exercice du droit de rétractation par l'utilisateur, le remboursement du ou des produits sera effectué dans les meilleurs délais. Les frais d'envoi aller seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée dans un délai de 7 jours après la date de réception (cachet du commerçant ou de la Poste faisant foi) et sur demande auprès du service clients. Le remboursement s'effectuera directement sur la carte bancaire ayant servie au règlement de la commande, soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation qui aura été communiquée à Oxybul éveil et jeux. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Tout remboursement des produits payés par carte cadeau répondant aux conditions fixées ne pourra se faire que par avoir.


Article 6 : Garantie commerciale

Les produits Oxybul éveil et jeux sont destinés à des particuliers pour une utilisation exclusivement familiale et bénéficient d'une garantie de un an pour les lits, commodes ou bureaux, vélos, tricycles, maisons de jardin, portiques, poussettes, sièges auto et chaises hautes (sauf extension de garantie fournisseur) et de trois mois pour les autres produits, et après vérification et contrôle effectué par le service qualité Oxybul éveil et jeux.

Afin de connaître les démarches à suivre pour mettre en oeuvre cette garantie, Oxybul éveil et jeux met à la disposition de l'utilisateur un numéro Cristal (appel non surtaxé) indiqué dans l'email de confirmation de commande.
L'utilisateur doit impérativement conserver la facture d'achat du produit pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale.

La garantie commerciale ne s'applique pas en cas d'utilisation anormale ou non conforme à l'usage auquel le produit est destiné, ni en cas de dommage lié à toute cause extérieure.

Au-delà du délai de garantie commerciale qui vous est offert par Oxybul Eveil et Jeux, nous vous invitons à consulter l'emballage ou la notice de votre produit afin de vérifier si vous bénéficiez d'une garantie fabricant. Dans l'affirmative, nous vous conseillons de prendre directement contact avec le service après-vente ou le service client du fabricant.


Article 7 : Garanties Légales

Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et L221-15 du code de la consommation.

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et L221-15 du code de la consommation.

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Article 8 : Avis client

Oxybul éveil et jeux permet à l'Utilisateur de formuler un avis sur un produit. Cet avis apparaîtra alors sur la fiche produit du produit concerné.

L'Utilisateur souhaitant donner son avis sur un ou plusieurs produit(s) doit être identifié auprès d'Oxybul éveil et jeux, il doit alors disposer d'identifiants Oxybul éveil et jeux afin de pouvoir formuler et soumettre son avis sur un produit. Par ailleurs, seul un majeur est autorisé à formuler un avis produit.

Il est précisé ici que seul le contenu relatif aux attributs du produit sera publié. Seront notamment exclus les contenus relatifs :
- A la commande et à son suivi (livraison, échanges, retours, remboursement...),
- Aux problèmes techniques rencontrés sur le site,
- Aux comparaisons avec d'autres points de vente et notamment concurrents,
- A toute question (demande de partenariats, contact fournisseurs...) non relative aux attributs du produit,
- A tout ce qui est contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs,
- Ainsi que tout terme pouvant être interprété comme une injure ou diffamation à l'encontre de l'auteur ou de toute autre personne physique ou morale.
De ce fait :
- Oxybul éveil et jeux peut librement maintenir ou supprimer un avis déposé sur son site internet, masquer de façon identifiable les éléments indésirables d'un avis déposé.
- Oxybul éveil et jeux n'est aucunement tenu de publier l'avis de l'Utilisateur ou d'indemniser l'Utilisateur pour la non publication d'un avis, la publication et le maintien d'un avis étant au choix discrétionnaire d'Oxybul éveil et jeux.

L'Utilisateur déclare et accepte expressément que l'utilisation du formulaire avis client afin d'émettre un avis sur un produit Oxybul éveil et jeux emporte cession au profit d'Oxybul éveil et jeux des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de cet avis sur le site internet Oxybul éveil et jeux ou sur tout support de communication librement choisi par Oxybul éveil et jeux.

Il est par ailleurs précisé ici qu'Oxybul éveil et jeux se réserve le droit de divulguer en plus de l'avis en tant que tel formulé par l'Utilisateur toutes les informations renseignées et/ou validées par l'Utilisateur lors du dépôt d'avis.

Lors de la formulation et de la validation d'un avis, l'Utilisateur peut être amené à renseigner et/ ou valider certaines données personnelles. Il est précisé ici que les données personnelles recueillies ne serviront pas à des fins commerciales.

Les informations recueillies sont en effet nécessaires pour permettre à Oxybul éveil et jeux de garantir le sérieux des avis formulés et pour améliorer les services offerts par Oxybul éveil et jeux à ses clients.

Enfin, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à Oxybul éveil et jeux, CS 30040 92024 NANTERRE CEDEX, en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail. Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

L'utilisateur peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte.


Article 9 : Les modalités de nos offres

Nos offres sont :
- valables une seule fois
- non cumulables avec d'autres offres promotionnelles présentées par ailleurs
- limitées dans le temps, vérifiez la date limite de validité sur votre offre
- non valables en magasin (excepté si mention spéciale dans l'offre)
- réservées aux particuliers

• Les cadeaux

Les montants d'achats donnant droit à un cadeau s'entendent hors éco-participation, frais d'envoi, livres et abonnements magazines. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un cadeau n'est plus disponible, un autre cadeau de valeur identique ou supérieure vous sera envoyé.
Si l'utilisateur souhaite recevoir un cadeau sans commander, qu'il soit pour réponse rapide ou non, il peut le demander par courrier uniquement en envoyant 5,90€ de frais d'envoi et d'emballage à Oxybul éveil et jeux - CS 30040 92024 NANTERRE CEDEX. Dans ce cas, l'utilisateur recevra son cadeau dans les 3 mois suivant votre demande.

• Les réductions

Les réductions en % (exemple : -15% sur votre article préféré) et en montant (exemple : 10€ de remise dès 90€ d'achats) ne s'appliquent pas à l'éco-participation, aux frais d'envoi, livres, cédéroms et abonnements magazines. Elles ne sont pas cumulables avec les remises effectuées sur les produits (promotions, soldes).
Pour bénéficier de réductions, il faut parfois atteindre un certain montant d'achats. Ce montant d'achats s'entend hors éco-participation, frais d'envoi, hors livres, abonnements magazines et cédéroms, hors produits étoile et après réduction. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les produits étoile sont des produits ne pouvant bénéficier d'aucune remise supplémentaire par rapport au prix affiché.

• Les frais d'envoi

Les montants d'achats donnant droit à des frais d'envoi gratuits s'entendent hors éco-participation et après réduction. Ils ne s'appliquent pas aux suppléments de livraison des articles volumineux sauf mention contraire.

• Les articles à prix réduit

Pour bénéficier de réductions sur certains articles, il faut parfois atteindre un certain montant d'achats. Ce montant d'achats s'entend hors éco-participation, frais d'envoi, hors livres, abonnements magazines et cédérom, hors produits étoile et après réduction. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si votre commande n'atteint pas le seuil requis pour obtenir la réduction, vous pouvez tout de même acquérir le produit concerné au prix normal en indiquant la référence spécifique.


Article 10 : Réservation d'un produit en ligne pour retrait en magasin

L'utilisateur peut effectuer une demande de réservation d'un article sur www.oxybul.com pour un retrait en magasin. Suite à cette demande, le magasin confirmera la réservation par email sous un délai de 3 heures selon ses horaires d'ouverture. L'utilisateur dispose une fois la réservation confirmée par le magasin de 7 jours pour retirer son article en magasin (selon les horaires d'ouverture). Le paiement s'effectue en magasin le jour du retrait, le prix de l'article est confirmé par le magasin dans l'email de confirmation de réservation. En cas de promotion sur www.oxybul.com ou en magasin, le prix de l'article peut différer entre le prix affiché lors de la demande de réservation faite par l'utilisateur et celui confirmé par le magasin. La réservation est gratuite. ( En cas de grosse affluence en magasin et pour maintenir un service de qualité, Oxybul se réserve le droit de désactiver le service réservation en magasin)


Article 11 : Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 0892 350 777 (0.34€ / min du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

La responsabilité de Oxybul éveil et jeux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Par ailleurs, Oxybul éveil et jeux ne pourra être tenu pour responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles imputable, soit à l'utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que communément admise par la jurisprudence.


Article 12 : Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.


Article 13 : Données personnelles

Oxybul éveil et Jeux est soucieuse de la protection des données personnelles et s'engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles de l'utilisateur en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Lors de la visite de l'utilisateur sur le site oxybul.com, il est collecté différents types de données.

• Les informations nominatives

Ces informations (nom, prénom, adresse, emails, téléphones...) sont recueillies au moment de votre inscription via les formulaires sur site. Elles sont nécessaires pour assurer le bon déroulement de la transaction et nous permettent d'améliorer les produits et services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Ces données sont tenues par Oxybul éveil et jeux pour confidentielles.

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et N° de client à : Oxybul éveil et jeux - CS 30040 92024 NANTERRE CEDEX.
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte internet.

Nos messages et emails
Vous pourrez recevoir des messages d'Oxybul éveil et jeux par e-mail, téléphone ou courrier.

Ces messages peuvent être des types suivants : des informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc.

Par notre intermédiaire, vous pouvez aussi être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. Vous ne recevrez ces propositions par mail que si vous nous donnez votre accord explicite.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations par mail, trois choix vous sont offerts pour vous désabonner :
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