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Conditions
générales de vente
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France
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Conditions générales de vente Oxybul éveil et jeux

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société OKAIDI SAS au capital de 2 928 240.00 euros,
162 boulevard de Fourmies, 59100 ROUBAIX
RCS Lille Métropole sous le numéro 398 110 445
TVA intra-communautaire n° FR 29 398 110 445
Pour le compte de la marque OXYBUL Eveil et Jeux

Ci-après dénommée « OKAIDI »

Et

Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet de la marque Oxybul éveil et jeux - www.oxybul.com

Ci-après dénommée « l'Utilisateur »

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance sur le site de la marque Oxybul Eveil et Jeux. La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Les conditions générales applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.oxybul.com à la date de passation de la commande par l'Utilisateur.

Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les achats en magasins.

L'Utilisateur déclare :

  • - avoir la capacité de conclure le présent contrat
  • - ne pas être commerçant
  • - ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre


Article 1 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l'objet d'aucune modification.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. La société OKAIDI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

Ces prix s'entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge de l'Utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur lors du passage de la commande.

En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, la société OKAIDI pourra proposer à ses Utilisateurs le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage.

L'Utilisateur a connaissance de cette remise sur la fiche produit.


Article 2 : Produit

Les produits proposés à la vente par OKAIDI sont ceux figurant sur le site www.oxybul.com. En compléments des photographies reproduites et illustrant les produits présentés, l’Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

OKAIDI s’engage à reproduire les produits les plus fidèlement possible. Toutefois un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complètement exclu.


Article 3 : Commande

La société OKAIDI s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, OKAIDI s'engage à en informer l'Utilisateur. La commande de l'Utilisateur sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou privative, pour les paiements par chèque, une lettre de remboursement sera envoyée. En cas de paiement par carte bancaire ou privative, le débit sera effectué dès que l’entrepôt de la marque Oxybul Eveil & Jeux commencera à préparer votre commande, sous réserve de la disponibilité des articles commandés.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente.

A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

Un premier courrier électronique récapitulant les choix de l’Utilisateur est envoyé au moment du paiement de la commande. Un second courrier électronique récapitulant les articles expédiés et facturés est envoyé lors de l’expédition de la commande.


Article 4 : Livraison

Les produits achetés sur le site www.oxybul.com sont livrés en France Métropolitaine et à Monaco, ainsi que dans une liste de pays définie ci-après.

La société OKAIDI peut livrer au Portugal, en Espagne, Italie, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Luxembourg, Pays - Bas et Suède pour un montant de 18€10 de frais de livraison. La société OKAIDI ne livre pas en République d'Irlande. Ces frais sont susceptibles d'évolution. L'Utilisateur ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'Utilisateur a indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant la validation de la commande par l'Utilisateur. La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la fiche article auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement. Lorsque l'Utilisateur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est indiquée pour chaque article. Dans ce cas de figure, la participation aux frais d’envoi ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d'expédition, un email sera adressé à l'Utilisateur pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui lui a été indiquée. Un email sera envoyé à l'Utilisateur lui proposant une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales de l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de la part de la société OKAIDI à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai indiqué, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, l’Utilisateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la société OKAIDI d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Dans ce cas, si l'Utilisateur a reçu le produit, après son annulation, la société OKAIDI procédera au remboursement du produit et aux frais d'envoi aller, à réception du produit par la société OKAIDI, complet et dans son état d'origine ou à compter de la fourniture d’une preuve de l’expédition du retour de la part de l’Utilisateur.

Dans cette hypothèse, le remboursement du ou des produits sera effectué dans les 14 jours à compter de la réception du produit par la société OKAIDI. Les frais d'envoi seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. Par ailleurs, la société OKAIDI n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Utilisateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ou en Relais Colis proposé par la société OKAIDI. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour régler son achat, sauf accord exprès de l’Utilisateur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

L'Utilisateur est invité également à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter le Service clientèle de la marque Oxybul Eveil & Jeux. Pour toute question ou en cas de problème, la société OKAIDI met à la disposition de l'Utilisateur un numéro Cristal (appel non surtaxé) indiqué dans l'email de confirmation de commande reçu par l'Utilisateur après validation de sa commande ; pour cela il suffit à l'Utilisateur de s'identifier à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, seuls les produits expédiés sont débités.

Il est précisé à l'Utilisateur les points suivants s'agissant des livraisons rapides :
- pour les livraisons en Relais Colis, le délai s'entend hors dimanche et lundi
- pour les livraisons en 24h, 48h et 72h, le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche)
- pour le retrait de marchandise en magasin sous 2h, le délai s'entend aux horaires d'ouverture du magasin
- pour le retrait de marchandise en magasin sous 2 à 5 jours, le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche)

Ces délais sont pris en compte dans la limite de livraison indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande.

Par ailleurs, certains articles sont trop volumineux pour être livrés en Relais Colis ou par la Poste, ils sont donc livrés à l'adresse renseignée par l'Utilisateur, par un transporteur spécial, dans un délai de 10 jours ouvrables environ. Les articles volumineux sont signalés sur le site, dans les fiches produits, par des camions bleus, verts, oranges et rouges, correspondant à des frais de livraison supplémentaires variables selon l'encombrement. Les frais de livraison des articles volumineux sont indiqués dans la page panier de votre commande. Ces frais sont susceptibles d'évolution. L'Utilisateur ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande.

Si vous commandez plusieurs articles, vous paierez pour les articles normaux les frais d’envoi selon le mode de livraison sélectionné pour leur livraison qui s’ajouteront aux suppléments de livraison des articles volumineux. Les articles volumineux ne sont livrés qu'en France métropolitaine et à Monaco.

Enfin, l'Utilisateur peut faire livrer un cadeau à une autre adresse. Il recevra la facture directement à son domicile.

Si l'Utilisateur n'a pas pris possession de son colis deux mois après la livraison, le colis sera réintégré dans les stocks et l'Utilisateur ne pourra faire aucune réclamation. Dans cette hypothèse pour se faire rembourser du montant de sa commande, l'Utilisateur est invité à prendre contact avec le service client Oxybul éveil et jeux (par téléphone au 0 892 350 777 0,40€ TTC/min ou par téléphone au numéro Cristal (appel non surtaxé) qui vous sera fourni dans l'email de confirmation de votre commande).


Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue :
• Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express

L'Utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso.

Le débit sera effectué dès que l’entrepôt de la marque Oxybul éveil et jeux commencera à préparer votre commande, sous réserve de la disponibilité des articles commandés.

• Soit par chèque fidélité

Lorsque l'Utilisateur a atteint le nombre de points nécessaires, il bénéficie d'un chèque fidélité de 8€ qu'il reçoit par email. L'Utilisateur doit veiller à être abonné aux newsletters fidélités pour pouvoir recevoir le chèque fidélité.

Le chèque fidélité est cumulable avec toute autre offre. Il est valable 3 mois, utilisable en une seule fois et ne peut donner lieu à aucun remboursement. Si le montant de la commande de l'Utilisateur est supérieur au montant total du chèque fidélité, l'Utilisateur pourra régler le complément par carte bancaire.

• Soit par carte Cadeau Oxybul éveil et jeux

La carte cadeau Oxybul éveil et jeux est vendue sur le site oxybul.com ainsi que dans les magasins du réseau Oxybul éveil et jeux. La carte cadeau Oxybul éveil et jeux peut être utilisée sur le site oxybul.com et dans l'ensemble des magasins du réseau Oxybul éveil et jeux participant au programme Carte cadeau France. La carte cadeau Oxybul éveil et jeux peut être utilisée sur le site Okaïdi.fr, dans l’ensemble des magasins du réseau Okaïdi – Obaïbi et ID Kids participant au programme Carte cadeau France. L'utilisation est exclue pour les commandes par courrier. Créditée lors de l'achat d’un montant compris entre 15 et 500€ en magasin et entre 15 et 250 € sur internet*, la carte cadeau Oxybul éveil et jeux est utilisable en une ou plusieurs fois et peut être également complétée par un autre moyen de paiement. Toute demande de remboursement des produits achetés au moyen de la carte se fera selon les conditions décrites dans nos conditions générales de vente présentes sur le site oxybul.com. Tout remboursement répondant aux conditions fixées ne pourra se faire que par avoir. La carte cadeau a une durée de validité d'un an à compter de sa date d'achat. Elle ne peut être ni échangée, ni remplacée, ni portée au crédit d'un compte et ne peut donner lieu à aucun remboursement même partiel en cas de perte, vol, détérioration, destruction ou expiration. Modalités particulières pour l’achat d’une carte cadeau sur oxybul.com : seul le règlement par carte bancaire est accepté. Les points fidélité du montant de la carte cadeau seront reversés à l’utilisateur de la carte comme moyen de paiement. * sauf conditions spéciales négociées avec Oxybul éveil et jeux

A titre d'information générale, le paiement par chèque fidélité est possible également en cas d'achat en magasin, hors magasins d'usine et magasins ID KIDS. Le chèque fidélité ne peut être utilisé pour le paiement de commandes effectuées par courrier ou par téléphone.

Certains paiements peuvent bénéficier de règlement en 3 fois sans frais ou en report de paiement. Ces règlements sont soumis à acceptation de la société OKAIDI SAS et peuvent être amenés à demander des justificatifs.

• Sécurisation du paiement et des données

Le site de la marque Oxybul éveil et jeux fait l'objet d'un système de sécurisation. La société OKAIDI a adopté le procédé de cryptage SSL et a renforcé l'ensemble des procédés de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Dans le but de renforcer le niveau de sécurité lié aux transactions financières effectuées sur le site internet et de protéger OXYBUL éveil et jeux et ses clients contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, les données collectées par OXYBUL éveil et jeux auprès de ses clients dans le cadre d'une commande sont susceptibles d'être communiquées à son partenaire Oney Tech à des fins d'analyse et d’évaluation d’un niveau de confiance lié à chaque commande. Oney Tech conservera les données ainsi collectées à des fins d’enrichissement et de gestion de son système d’analyse des commandes. Par ailleurs, la survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier d’incidents de paiement mis en œuvre par Oney Tech. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 Avril 2016, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès d’Oney Tech en sa qualité de responsable du traitement, à l'adresse électronique « contact@sellsecure.com » ou à l’adresse postale suivante : Oney Tech – 34 avenue de Flandre - 59170 Croix Par ailleurs, pour lutter contre la fraude, la société OKAIDI peut être amenée à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l'acceptation de la commande.


Article 6 : Rétractation

L'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pendant lequel il peut exercer son droit de rétractation, à l'exception des produits encombrants livrés par transporteur à domicile (information précisée dans l'onglet "Livraison" de la fiche produit). Ce délai de faveur déroge au délai légal de 14 jours mentionné à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation.

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation :
- Soit en remplissant en ligne le formulaire de retour (rubrique « Vos retours » du compte client, ou via le suivi de commande),
- Soit en adressant au service client de la marque Oxybul Eveil& Jeux, le formulaire type de rétractation (modèle ci-dessous) ou toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, à l’adresse suivante :

Oxybul Eveil et Jeux
Service retours clients
Distripole Delta 3 Dourges
62955 Henin Beaumont Cedex
Modèle de formulaire de rétractation
— À l’attention de Oxybul éveil et jeux, TSA 27000 - 59071 ROUBAIX CEDEX1
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Commande numéro (*)
— Nom du (des) consommateur(s)
— Adresse du (des) consommateur(s)
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

En cas de retour du ou des produits dans un Relais Colis, l'Utilisateur ne paiera aucun frais pour le retour des produits. En revanche, si l'Utilisateur choisit de retourner son produit à Oxybul éveil et jeux par la Poste, il prend en charge les frais de retour du produit.

Il est toutefois précisé que l'Utilisateur peut se faire rembourser lesdits frais en formulant sa demande auprès du service client Oxybul éveil et jeux et en fournissant les justificatifs correspondant aux frais de retour. L'adresse du service retour est indiquée en bas de la facture reçue par l'Utilisateur. Attention, l'Utilisateur ne pourra effectuer un retour de produit en magasin que si la référence est éligible (hors produits encombrant, carte cadeau, abonnement presse, …) et si le retour a été préenregistré en ligne. L'article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation, c'est à dire neuf, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...), non décellophané pour les CD, DVD et logiciels.

Pour les articles volumineux, appelez le Service Client Oxybul éveil et jeux sous 14 jours : les articles seront repris gratuitement à votre domicile par transporteur.

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels, CD, CD-ROM et DVD descellés par l'Utilisateur, ainsi que pour les produits d'hygiène, les peignoirs, les maillots de bain et les produits personnalisés.

Suivant l'exercice du droit de rétractation par l'Utilisateur ou fourniture d’une preuve de l’expédition du retour par l’Utilisateur le remboursement du ou des produits sera effectué dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le service client Oxybul Eveil & Jeux, est informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter. Les frais de livraison aller seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. Cependant, la société OKAIDI n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Utilisateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ou Relais Colis proposés.

Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le l’Utilisateur, sauf accord exprès de l’Utilisateur lors du passage de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 7 : Garanties Légales

Vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation.

Article L 217-4 du Code de la Consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 8 : Avis client

OKAIDI permet à l'Utilisateur de formuler un avis sur un produit qu'il a acheté. Cet avis apparaîtra alors sur la fiche produit du produit concerné et restera visible auprès des Internautes pendant une durée de deux ans à compter de sa date de publication. L’affichage des avis se fait en ordre chronologique par défaut. L’avis contiendra la date d’expérience de l’Utilisateur déposant son avis.

L'Utilisateur souhaitant donner son avis sur un ou plusieurs produit(s) doit être identifié auprès d'Oxybul éveil et jeux, il doit alors disposer d'identifiants Oxybul éveil et jeux afin de pouvoir formuler et soumettre son avis sur un produit. Par ailleurs, seul un majeur est autorisé à formuler un avis produit.

Dans un souci de transparence, tous les avis clients sont lus et modérés en toute indépendance par notre partenaire Bazaarvoice, certifié par l’AFNOR. Il est précisé ici que seul le contenu relatif aux attributs du produit sera publié. Seront notamment exclus les avis dont le contenu est relatifs :

- A la commande et à son suivi (livraison, échanges, retours, remboursement...),
- Aux problèmes techniques rencontrés sur le site,
- Aux comparaisons avec d'autres points de vente et notamment concurrents,
- A toute question (demande de partenariats, contact fournisseurs...) non relative aux attributs du produit,
- A tout ce qui est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- A tout terme pouvant être interprété comme une injure ou diffamation à l'encontre de l'auteur ou de toute autre personne physique ou morale,
- A toute interpellation mettant en cause la sécurité des produits (ces avis feront l’objet d’une prise en charge systématique par notre service clients).

De ce fait, OKAIDI :
- peut librement maintenir un avis déposé sur son site internet, ou le supprimer en vous y indiquant les motifs de ce rejet,
- n'est aucunement tenu de publier l'avis de l'Utilisateur ou d'indemniser l'Utilisateur pour la non publication d'un avis, la publication et le maintien d'un avis étant au choix discrétionnaire d'OKAIDI . Toutefois en cas de rejet de l’avis, l’Utilisateur aura connaissance par tout moyen approprié, des motifs de son rejet. - n'est aucunement tenu de publier l'avis de l'Utilisateur ou d'indemniser l'Utilisateur pour la non publication d'un avis, la publication et le maintien d'un avis étant au choix discrétionnaire d'OKAIDI . Toutefois en cas de rejet de l’avis, l’Utilisateur aura connaissance par tout moyen approprié, des motifs de son rejet.

L'Utilisateur déclare et accepte expressément que l'utilisation du formulaire avis client afin d'émettre un avis sur un produit Oxybul éveil et jeux emporte cession au profit d'OKAIDI des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de cet avis sur le site internet www.oxybul.com ou sur tout support de communication librement choisi par OKAIDI. Il est par ailleurs précisé ici qu'OKAIDI se réserve le droit de divulguer en plus de l'avis en tant que tel formulé par l'Utilisateur toutes les informations renseignées et/ou validées par l'Utilisateur lors du dépôt d'avis. Lors de la formulation et de la validation d'un avis, l'Utilisateur peut être amené à renseigner et/ ou valider certaines données personnelles. Il est précisé ici que les données personnelles recueillies ne serviront pas à des fins commerciales.

Les informations recueillies sont en effet nécessaires pour permettre à OKAIDI de garantir le sérieux des avis formulés et pour améliorer les services offerts par OKAIDI à ses clients.

Enfin, conformément à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 Avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, d’édiction des directives anticipées, de rectification et d'opposition aux traitements de données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à OXYBUL Eveil & Jeux, TSA 27000, 59071 ROUBAIX CEDEX 1 en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. L'utilisateur peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte. Pour plus d’informations sur vos données personnelles, vous pouvez consulter la rubrique « Données personnelles »


Article 9 : Les modalités de nos offres


*Jours Oxybul : jusqu’à -30% sur une sélection du 21/09 au 01/10/2018 inclus. Offre valable sur www.oxybul.com et en magasin. Non cumulable avec toute autre offre.
**Pour les membres du programme fidélité, profitez de -10% supplémentaires sur la sélection Jours Oxybul sur www.oxybul.com et en magasin du 21/09 au 23/09/2018 avec le code JOXYBUL. Offre valable pour toute nouvelle adhésion au programme fidélité. Non cumulable avec toute autre offre. Cette offre ne s'applique pas à l'éco-participation, aux frais d'envoi, livres, cédéroms, cartes cadeaux et produits étoilés.

Nos offres sont :
- valables une seule fois
- non cumulables avec d'autres offres promotionnelles présentées par ailleurs
- limitées dans le temps, vérifiez la date limite de validité sur votre offre
- non valables en magasin (excepté si mention spéciale dans l'offre)
- réservées aux particuliers
• Les cadeaux

Les montants d'achats donnant droit à un cadeau s'entendent hors éco-participation, frais d'envoi, livres et abonnements magazines. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un cadeau n'est plus disponible, un autre cadeau de valeur identique ou supérieure vous sera envoyé. Si l'Utilisateur souhaite recevoir un cadeau sans commander, qu'il soit pour réponse rapide ou non, il peut le demander par courrier uniquement en envoyant 5,90€ de frais d'envoi et d'emballage à Oxybul éveil et jeux, TSA 27000 - 59071 ROUBAIX CEDEX1. Dans ce cas, l'Utilisateur recevra son cadeau dans les 3 mois suivant votre demande.

• Les réductions

Les réductions en % (exemple : -15% sur votre article préféré) et en montant (exemple : 10€ de remise dès 90€ d'achats) ne s'appliquent pas à l'éco-participation, aux frais d'envoi, livres, cédéroms et abonnements magazines. Elles ne sont pas cumulables avec les remises effectuées sur les produits (promotions, soldes). Pour bénéficier de réductions, il faut parfois atteindre un certain montant d'achats. Ce montant d'achats s'entend hors éco-participation, frais d'envoi, hors livres, abonnements magazines et cédéroms, hors produits étoile et après réduction. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les produits étoile sont des produits ne pouvant bénéficier d'aucune remise supplémentaire par rapport au prix affiché. Les produits étoiles sont identifiés sur les fiches produits par un sigle * après le prix

• Les frais d'envoi

Les montants d'achats donnant droit à des frais d'envoi gratuits s'entendent hors éco-participation et après réduction. Ils ne s'appliquent pas aux suppléments de livraison des articles volumineux sauf mention contraire.

 étoilés

• Les articles à prix réduit

Pour bénéficier de réductions sur certains articles, il faut parfois atteindre un certain montant d'achats. Ce montant d'achats s'entend hors éco-participation, frais d'envoi, hors livres, abonnements magazines et cédérom, hors produits étoile et après réduction. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si votre commande n'atteint pas le seuil requis pour obtenir la réduction, vous pouvez tout de même acquérir le produit concerné au prix normal en indiquant la référence spécifique.


Article 10 : Retrait d'un produit en magasin

L'Utilisateur peut effectuer le retrait d'un article disponible sur le Site www.oxybul.com, en magasin. Selon la disponibilité du ou des produits, l'Utilisateur se verra proposer :

- un retrait sous 2h, à condition que tous les articles présents dans la commande soient disponibles immédiatement dans le magasin sélectionné dans l'onglet "livraison". L'Utilisateur recevra un email de prise en compte de la commande. L'Utilisateur doit attendre la validation de la commande par le magasin, qui lui assure que tous les produits sont bien disponibles. En cas de non disponibilité d'un article, l'Utilisateur sera alerté par email de ce fait et aura la possibilité de transformer son retrait en 2h en un retrait sous 2 à 5 jours ou d'annuler définitivement la commande.
- un retrait sous 2 à 5 jours ouvrés, si au moins un des articles de la commande n'est pas immédiatement disponible dans le magasin sélectionné au moment de la livraison par l'Utilisateur. L'Utilisateur sera averti de la disponibilité de sa commande par email.

Pour ces deux cas, le paiement s'effectue en ligne avant la validation de la commande.

Le retrait en magasin est gratuit. En cas de grosse affluence en magasin et pour maintenir un service de qualité, a société OKAIDI se réserve le droit de désactiver ce service ou de le rendre accessible à partir d'un certain seuil.


Article 11 : Responsabilité

OKAIDI ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l’Utilisateur, soit d’un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

La responsabilité de la société OKAIDI ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, OKAIDI remboursera à l’Utilisateur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.


Article 12 : Données personnelles

La société OKAIDI SAS, responsable du traitement, collecte des données personnelles obligatoires signalées par un astérisque. Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement, le suivi et la livraison de votre commande, ainsi qu’à l’établissement des factures. D’autre part, ces données peuvent être nécessaires pour adresser, des offres, des actualités ou des publicités personnalisées ou non, uniquement en cas d’acceptation de celles-ci. Enfin, elles peuvent également être nécessaires à la gestion de votre adhésion au programme de fidélité Okaidi. Elles pourront être utilisées pour la réalisation d’analyses statistiques.

La société OKAIDI SAS assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément aux dispositions légales applicables, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 Avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par le biais de notre fomulaire de contact, en joignant une copie de votre pièce d’identité recto-verso . Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique données personnelles.

• Nos messages et emails

L'Utilisateur pourra recevoir des messages de la société OKAIDI pour le compte de la marque Oxybul Eveil & Jeux, par e-mail, téléphone ou courrier. Ces messages peuvent être des types suivants : des informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc. Par notre intermédiaire, il peut aussi être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. L'Utilisateur ne recevra ces propositions par mail que s'il nous donne son accord explicite. S'il ne souhaite pas recevoir ces informations par mail, trois choix lui sont offerts pour se désabonner :
- cliquer sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque mail
- se rendre dans la rubrique votre compte, rubrique "Vos newsletters"> "Gestion des abonnements"
- ou à défaut, nous en faire la demande à partir de la page Aide et contacts, rubrique Votre compte > Comment s'abonner et gérer vos abonnements aux newsletters.

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Oxybul éveil et jeux
TSA 27000
59071 ROUBAIX CEDEX1.


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• Les réseaux sociaux

La société OKAIDI utilise des applications de réseaux sociaux. Le réseau social fournissant un bouton applicatif est susceptible d'identifier l'Utilisateur grâce à ce bouton, même si l'Utilisateur n'a pas utilisés ce bouton lors de votre consultation du site www.oxybul.com. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l'Utilisateur sur notre site, du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant sa navigation sur notre site.

La société OKAIDI n'a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le site www.oxybul.com et associées aux données personnelles dont ils disposent.

La société OKAIDI invite l'Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux (de la marque Oxybul Eveil & Jeux) afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l'Utilisateur d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.


Article 13 : Propriété intellectuelle

L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.oxybul.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, droit à l'image pour le monde entier. A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de la marque Oxybul éveil et jeux ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de la marque Oxybul éveil et jeux, appartenant à la société OKAIDI, sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. L'Utilisateur peut respecter les conditions générales de vente de ces produits et la société OKAIDI ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.


Article 14 : Mise en place de liens

L'Utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la marque Oxybul éveil et jeux, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société OKAIDI. Tout autre lien quel qu'il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu.


Article 15 : Droit applicable - litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les litiges intervenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Par ailleurs, conformément aux articles L 152-2 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne ou en boutique, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès du service Client de Oxybul éveil et jeux - ou appeler directement par Téléphone le Service Client au : 0 892 350 777

• Plateforme européenne de règlement de litiges

Conformément au Règlement Européen 524/2013, la société OKAIDI SAS vous informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr


Article 16 : Informations complémentaires

Adresse pour contacter le Service Clients Oxybul éveil et jeux par courrier :

Oxybul éveil et jeux
TSA 27000 - 59071 ROUBAIX CEDEX1
Téléphone : 0 892 350 777 (0,40 € TTC/min)

Adresse pour les clients Belges :
Oxybul éveil et jeux
BP 10850
7500 TOURNAI 1

Pour plus d'informations, rendez-vous sur les pages "Aide et Contacts".

Article 17 : Conditions générales d'utilisation des publications Instagram

Pour voir les conditions générales d'utilisation des publications Instagram : CLIQUER ICI

Date et heure de la dernière mise à jour : 08/08/2018 à 10h31
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