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Conditions
générales de vente
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Conditions générales de vente Oxybul éveil et jeux

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La société OKAIDI SAS au capital de 2 928 240.00 euros, 162 boulevard de Fourmies, 59100 ROUBAIX RCS Lille Métropole sous le numéro 398 110 445 TVA intra-communautaire n° FR 29 398 110 445 Pour le compte de la marque OXYBUL Eveil & Jeux

Ci-après dénommée « OXYBUL »
Et
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet de la marque Oxybul éveil et jeux - www.oxybul.com
Ci-après dénommée « l'Utilisateur »
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance sur le site de la marque Oxybul Eveil & Jeux. La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. La commande implique l’adhésion préalable et irrévocable aux Conditions Générales de Vente. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté lesdites Conditions en cochant, au moment de la passation de la commande, la case : « J’accepte les conditions générales de vente Oxybul éveil et jeux et je comprends qu’effectuer cette commande nécessite un paiement ».

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles de modification. Les Conditions Générales applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.oxybul.com à la date de passation de la commande par l'Utilisateur. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en magasin.

L'Utilisateur déclare :

  • - avoir la capacité de conclure le présent contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelles ou curatelles n’ayant pas l’autorisation expresse de leur tuteur légal
  • - ne pas être commerçant
  • - procéder à des achats uniquement pour un usage personnel et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre



Article 1 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article

Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé.

OXYBUL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, OXYBUL pourra proposer à ses Utilisateurs le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. L'Utilisateur a connaissance de cette remise sur la fiche produit.



Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente par OXYBUL sont ceux figurant sur le site www.oxybul.com au jour de la consultation du site par l’Utilisateur.
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits est vérifiée par OXYBUL au moment de la préparation de la commande.
En compléments des photographies reproduites et illustrant les produits présentés, l’Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.
OXYBUL s’engage à reproduire les Produits les plus fidèlement possible. Toutefois un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complètement exclu.



Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.


Article 3.1 : Validation du panier


L’Utilisateur sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Les Produits sélectionnés sont par la suite répertoriés dans l’onglet « Panier ».

L’Utilisateur peut ainsi vérifier dans cet onglet les détails de sa commande (exemple : les Produits, les quantités, le prix, la taille, la couleur).

A cette étape, l’Utilisateur se voit proposer plusieurs options :

  • Si l’Utilisateur détient un code privilège, il est invité à le saisir avant de valider son panier.
  • Si l’Utilisateur est adhérant au programme de fidélité OXYBUL, ce dernier est invité à se connecter, ou à défaut d’y adhérer s’il le souhaite, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du programme.

Une fois les informations vérifiées et/ou ajustées, l’Utilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur la case « Valider le panier ».


Article 3.2 Création d’un compte Utilisateur


Pour créer un compte Utilisateur, il sera demandé à l’Utilisateur de compléter un formulaire et de communiquer les informations obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale.

Pour connaître les modalités de traitement des données susvisées, l’Utilisateur peut consulter la rubrique « Données personnelles ».

S’il le souhaite, l’Utilisateur pourra de nouveau se connecter à son compte lors de ses prochaines visites grâce aux identifiants fournis (adresse mail et mot de passe).


Article 3.3 Choix du mode de livraison et du moyen de paiement


Une fois son panier validé, l’Utilisateur est amené à renseigner le mode de livraison qu’il souhaite, conformément à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

A ce stade, l’Utilisateur peut également écrire un message cadeau personnalisé s’il le souhaite. A cette fin, l’Utilisateur doit cliquer sur la case « □ J’écris un message cadeau », puis rédiger le message qu’il souhaite faire apparaître dans le cadrant dédié. Le message sera alors imprimé sur une carte jointe au colis. Cette option n’est pas disponible pour l’option de retrait en magasin sous 2 heures.

L’Utilisateur sélectionne ensuite son moyen de paiement, conformément à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, OXYBUL a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande, c’est-à-dire une fois que l’Utilisateur aura accepté les Conditions Générales de Vente et cliqué sur les cases :
« □ J’accepte les conditions générales de vente d’Oxybul Eveil & Jeux et je comprends qu’effectuer cette commande nécessite un paiement ».
« □ Valider mon paiement ».
A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.


Article 3.4 Suivi de la commande


Un premier courrier électronique récapitulant les choix de l’Utilisateur est envoyé dès la validation du paiement de la commande. Un second courrier électronique récapitulant les produits expédiés et facturés est envoyé lors de l’expédition de la commande.

L’indisponibilité d’un Produit sera donc signalée indirectement à l’acheteur sur cet e-mail. La commande de l’Utilisateur sera automatiquement annulée. Aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou privative. Pour les paiements par chèque, une lettre de remboursement sera envoyée.

Une fois la commande validée sur le site, l’Utilisateur peut à tout instant en suivre son traitement.

Pour bénéficier de ce service, il suffit à l’Utilisateur de se connecter à son compte sur le site et d’accéder à la rubrique « suivi de commande ».

  • En attente (votre paiement par carte bancaire a été validé)
  • En cours (votre commande est en cours de préparation dans nos entrepôts)
  • Expédiée : en fonction de votre choix de livraison, votre commande a été déposée et est à votre disposition dans le point de retrait que vous avez sélectionnée lors de votre commande (vous avez accès au numéro de suivi de votre commande pour en suivre l’acheminement).

Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, l’Utilisateur peut contacter OXYBUL depuis
  • • La France au 09 69 366 166 (Service gratuit + prix appel)
  • • La Belgique au 070 225 325 (0,17€/min)


Article 4 : Livraison


Article 4.1 Les différents modes de livraison proposés



Mode de livraisonFrais de livraisonDélais de livraison Délais de mise à disposition avant retour au transporteurTerritoire disponible
Retrait en magasin (hors articles volumineux )
logo okaidi, oxybul et idkids
Gratuit
disponible dès 30€ d’achat
Sous 2h si le Produit est disponible en magasin (l’Utilisateur recevra un email de confirmation de la disponibilité de sa commande). Si le produit n’est pas disponible immédiatement, il le sera sous 2 à 5 jours ouvrables, dans le même magasin. 7 joursFrance, hors DOM, Belgique
Relais Colis
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Gratuit dès 30€ d’achat
4,90€ en dessous de 30€ d’achat
Sous 48h10 joursFrance métropolitaine (hors DOM), Monaco
La poste
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Gratuit dès 70€ d’achat
5,90€ en dessous de 70€ d’achat
Sous 4 à 6 jours ouvrablesSi livraison au domicile : 15 jours
Si livraison en point de retrait : 10 jours
Si livraison consigne Pick Up Station : 3 jours
France (hors DOM), Monaco
So Colissimo
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7,90€Sous 72h15 joursFrance, Monaco
Domicile TNT
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10€Sous 24h En cas d’absence, une nouvelle date sera déterminée dans les 10 jours suivants la 1ère tentative de livraisonFrance (hors DOM et Corse), Monaco
BPOST
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5€Sous 4 à 5 jours ouvrables En cas d’absence, le colis sera représenté le jour ouvrable suivant. En cas de nouvelle absence, le colis sera déposé 15 jours au bureau de distribution avant d’être retourné à l’expéditeurBelgique
Point retrait Kariboo
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5€72h15 joursBelgique
TNT Belgique
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12,90€ 48hEn cas d’absence, une nouvelle date sera déterminée dans les 10 jours suivants la 1ère tentative de livraisonBelgique
TNT International
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18,10€ Selon distancesEn cas d’absence, une nouvelle date sera déterminée dans les 10 jours suivants la 1ère tentative de livraison Allemagne
Autriche
Espagne
Finlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Portugal
Suède
Livraison article volumineux par transporteur 15€ / 25€ / 50€ Sous 10 jours ouvrables / Selon vos disponibilités France
Monaco


Article 4.2 Spécificités selon le mode de livraison


Les spécificités de chaque mode de livraison exposées dans le tableau ci-dessus sont disponibles sur le site www.oxybul.com dans la rubrique « La livraison ».



Article 4.3 Délais de traitement et livraison


Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont uniquement communiqués à titre indicatifs. La responsabilité de OXYBUL ne pourrait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par l’Utilisateur à OXYBUL.

Toutefois, si la livraison de la commande n’a pas eu lieu dans le délai prévu, l’Utilisateur peut demander à OXYBUL d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception.

Suite à cette demande et sans respect du nouveau délai, l’Utilisateur est en droit de résilier sa commande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la société OXYBUL, conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, lors de période de soldes, promotions ou ventes privées et en raison du nombre important de commandes à traiter durant ces périodes, les délais de traitement de commande peuvent être plus longs.



Article 4.4 Conditions de retrait


Une fois le colis disponible dans le point de retrait choisi, l’Utilisateur sera informé par mail ou par SMS de sa disponibilité. Pour effectuer son retrait, l’Utilisateur devra présenter une pièce d’identité. Il est également conseillé à l’Utilisateur de se munir du mail confirmant la disponibilité du colis.

Dans l’hypothèse où le client ne viendrait pas récupérer sa commande dans les délais de mise à disposition tels que mentionnés à l’article 4.1, la commande sera automatiquement retournée à OXYBUL à l’issue de ce délai. L’Utilisateur sera alors remboursé du montant total de sa commande.

Il est précisé à l'Utilisateur les points suivants s'agissant des livraisons rapides :
- pour les livraisons en Relais Colis, le délai s'entend hors dimanche et lundi
- pour les livraisons en 24h, 48h et 72h, le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche)
- pour le retrait de marchandise en magasin sous 2h, le délai s'entend aux horaires d'ouverture du magasin
- pour le retrait de marchandise en magasin sous 2 à 5 jours, le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche)

Ces délais sont pris en compte dans la limite de livraison indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande.



Article 5 : Réserve de propriété

Jusqu’au paiement complet de la commande, OXYBUL reste propriétaire des Produits commandés par l’Utilisateur.

Les risques sont transférés au prestataire de livraison au moment de la prise en charge de l’expédition de la commande, puis transférés à l’Utilisateur au moment de la réception de la commande par ce dernier.



Article 6 : Paiement

Article 6.1 Les différents moyens de paiement


La commande passée sur le site www.oxybul.com peut être réglée par Carte bancaire. Nous acceptons :
- Carte Bleue
- E-Carte Bleue
- Carte Visa
- Mastercard
- American Express

- Compte Paypal : Paypal est un moyen facile, rapide et sécurisé pour payer ses achats en ligne sans renseigner ses données bancaires. L’Utilisateur peut également régler de façon sécurisée par avis de débit Paypal.

- Avantage fidélité : sous réserve de sa validité (ex : date d’expiration et montant d’achat minimum), le chèque fidélité est accepté comme moyen de paiement, utilisable en une seule fois, dans la limite de 3 avantages par commande. L’Utilisateur pourra régler le complément par carte bancaire, E-carte Bleu ou Paypal. Toutefois, ce moyen de paiement n’est proposé que si vous disposez effectivement d’un chèque fidélité (rubrique « programme fidélité »).

- Carte cadeau : sous réserve de sa validité, la carte cadeau est acceptée comme moyen de paiement. Elle peut être utilisée en une fois et peut être complétée par tout autre moyen de paiement, hors avantage fidélité, anniversaire ou naissance.


Article 6.2 Sécurisation des paiements


Le site fait l’objet d’un système de sécurisation par le cryptage SSL des paiements. Les données collectées sont susceptibles d’être communiquées au partenaire d’OXYBUL, Oney Tech, à des fins d’analyse et de protection de ses clients contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse, une déclaration irrégulière ou une anomalie peut entraîner l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande au sein d’un fichier d’incidents de paiement.


Article 6.3 Fraude


Il est rappelé à l’Utilisateur que la fraude à la carte de paiement est un délit sanctionné par l’article L. 163-3 du Code monétaire et financier :

« Est puni d’un emprisonnement de sept ans et d’une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne :
o De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 ;
o De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d’un chèque ou un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ;
o D’accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d’un chèque ou d’un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié. »



Article 7 : Rétractation

Article 7.1 : Informations sur le droit de rétractation de l’Utilisateur


A compter de la date de réception du Produit, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce délai de faveur déroge au délai légal de 14 jours mentionné à l’article L.212-20-12 du Code de la consommation. Les échanges et remboursements seront uniquement acceptés pour les Produits non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.

Par exception, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les articles volumineux (indiqué sur la fiche produit à l’onglet « Livraison »). Il doit appeler le Service Client OXYBUL Eveil & Jeux sous 14 jours : les articles seront repris gratuitement au domicile par transporteur

Afin de faciliter les achats de Noël, les produits achetés entre fin octobre et début décembre sont échangeables ou remboursables jusqu’à la fin de la première semaine de janvier

Par ailleurs, et conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les échanges ou remboursements ne seront pas acceptés pour les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : gravures, broderies, …), les logiciels, CD, CD-ROM et DVD descellés par l’Utilisateur, ainsi que pour les produits d’hygiène, les peignoirs et les maillots de bain.

Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le l’Utilisateur, sauf accord exprès de l’Utilisateur lors du passage de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En cas de retour du ou des produits dans un Relais Colis, l'Utilisateur ne paiera aucun frais pour le retour des produits. En revanche, si l'Utilisateur choisit de retourner son produit à Oxybul éveil et jeux par la Poste, il prend en charge les frais de retour du produit. Il est toutefois précisé que l'Utilisateur peut se faire rembourser lesdits frais en formulant sa demande auprès du service client Oxybul éveil et jeux et en fournissant les justificatifs correspondant aux frais de retour. L'adresse du service retour est indiquée en bas de la facture reçue par l'Utilisateur.

Article 7.2 Exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur


L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation :

  • • Soit en remplissant en ligne le formulaire de retour, accessible dans la rubrique « Vos commandes / Votre suivi de commande»
  • • Soit par toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale à l’adresse suivante :

    Oxybul Eveil et Jeux
    Service retours clients
    Distripole Delta 3 Dourges
    62955 Henin Beaumont Cedex

    Cette déclaration peut prendre la forme suivante

    — À l’attention de Oxybul éveil et jeux, TSA 27000 - 59071 ROUBAIX CEDEX1
    — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
    — Commandé le (*)/reçu le (*)
    — Commande numéro (*)
    — Nom du (des) consommateur(s)
    — Adresse du (des) consommateur(s)
    — Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
    — Date

    Le formulaire ou la déclaration doivent être accompagnés du ou des Produits que l’acheteur retourne.


Article 8 : Garanties Légales

L’Utilisateur bénéficie de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation pour obtenir en justice la réparation ou le remplacement du bien et si impossible, la résolution ou la réduction du prix.

Article 8.1 Garantie légale de conformité


Article L217-4 du code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L217-5 du code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et possèder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté


Article L217-12 du code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 8.2 Garantie légale contre les vices cachés


Article 1641 du code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».


Article 9 : Modalités d’échanges et de remboursement


Suite à l’exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur (Article 7), ou en cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant les Produits commandés (article 8), l’Utilisateur peut retourner les produits commandés selon les modalités suivantes :



Retour en boutiqueRetour à l’entrepôt
Où ?Vous pouvez vous rendre dans la boutique Oxybul ou IDkids de votre choix Vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par la Poste à l’adresse ci-dessous :

Id Kids Logistics 2
Bat B ZAC Distripole Zone
Delta 3 Voie du marais
62119 Dourges France
Quels documents transmettre ? Munissez-vous de votre facture électronique, et le formulaire de retour à compléter en ligne (disponibles dans le suivi de vos commandes sur notre site). La boutique échangera ou remboursera le ou les articles au prix indiqué sur votre facture (remises éventuelles prises en compte). N’oubliez pas de joindre à votre envoi une copie de votre facture électronique (reçue dans l’email d’expédition de commande) ainsi que le formulaire de rétractation joint à votre commande ou rempli sur le site et dûment complété.
EchangesSi l’article que vous choisissez est plus cher, vous pourrez régler la différence par tout moyen de paiement accepté dans votre boutique Oxybul ou IDkidsL’échange est uniquement possible par un retour en boutique.
Remboursements Le remboursement apparaitra sur le compte rattaché au moyen de paiement ayant servi pour le règlement de la commande. Il sera visible dans un délai de 4-5 jours ouvrés (délais interbancaires).
En cas de paiement par carte cadeau, le remboursement ne pourra se faire que par l’émission d’un avoir.
Dès réception et contrôle de votre retour, ou fourniture d’une preuve de l’expédition de votre retour, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés, par recrédit de la carte bancaire ou du compte Paypal, ayant servi au paiement initial de la commande.
Spécificités produits Les articles livrés par transporteur (articles volumineux), ne peuvent être échangés ou remboursés en boutique, mais exclusivement retournés à notre entrepôt.
Avantages fidélités Les avantages fidélités ne sont ni échangeables, ni remboursables. Les avantages utilisés et contrôlés comme étant à rembourser seront réémis sous forme de cartes cadeaux. échangeables, ni remboursables. Les avantages utilisés et contrôlés comme étant à rembourser seront réémis sous forme de cartes cadeaux. Les avantages fidélités ne sont ni échangeables, ni remboursables. Les avantages utilisés et contrôlés comme étant à rembourser seront réémis sous forme de points.
Remboursement des frais de livraison Les frais de livraison initiaux éventuels vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Par ailleurs, OXYBUL n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par OXYBUL. Les frais de retours sont à votre charge, ainsi que les éventuelles surfacturations d'expédition (coût d'envoi spécifique lié à la nature de certains articles ne pouvant être normalement renvoyés par la Poste).




Article 10 : Avis client

OXYBUL permet à l'Utilisateur de formuler un avis sur un produit qu'il a acheté. Cet avis apparaîtra alors sur la fiche produit du Produit concerné et restera visible auprès des Internautes pendant une durée de deux ans à compter de sa date de publication. L’affichage des avis se fait en ordre chronologique par défaut Et font tous mention de la date d’expérience de l’Utilisateur. L'Utilisateur souhaitant donner son avis sur un ou plusieurs produit(s) doit être identifié auprès d'Oxybul éveil et jeux, il doit alors disposer d'identifiants Oxybul éveil et jeux. Par ailleurs, seul un majeur est autorisé à formuler un avis produit. OXYBUL se réserve le droit de modérer les avis en toute indépendance par le biais de son partenaire Bazaarvoice, certifié par l’AFNOR. OXYBUL peut donc, à son choix :

  • - Maintenir un avis sur son site internet ou le supprimer en indiquant à l’Utilisateur la raison.
  • - S’abstenir de publier l’avis ou d’indemniser l’Utilisateur tout en informant celui-ci des motifs de rejet.

Seuls les avis concernant le Produit seront conservés. Seront donc exclus les avis relatifs :
- A la commande et à son suivi (livraison, échanges, retours, remboursement...),
- Aux problèmes techniques rencontrés sur le site,
- Aux comparaisons avec d'autres points de vente et notamment concurrents,
- A toute question (demande de partenariats, contact fournisseurs...) non relative aux attributs du produit,
- A tout ce qui est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- A tout terme pouvant être interprété comme une injure ou diffamation à l'encontre de l'auteur ou de toute autre personne physique ou morale,
- A toute interpellation mettant en cause la sécurité des produits (ces avis feront l’objet d’une prise en charge systématique par notre service clients).

L'Utilisateur déclare et accepte expressément que l'utilisation du formulaire avis client emporte cession au profit d' OXYBUL des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de cet avis sur le site internet www.oxybul.com ou sur tout support de communication librement choisi par OXYBUL.

Dans ce cadre, l'Utilisateur peut être amené à renseigner et/ ou valider certaines données personnelles. Les informations recueillies ne serviront pas à des fins commerciales mais permettront à OXYBUL de garantir le sérieux des avis formulés et pour améliorer les seervices offerts par OXYBUL à ses clients.

Pour plus d’informations sur vos données personnelles, l’Utilisateur peut se reporter à l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente ou consulter la rubrique « Données personnelles »



Article 11 : Les modalités de nos offres


*Oxyfriday : Offre valable du 20/11/2019 au 27/11/2019 inclus, dans les magasins OXYBUL et IDKIDS et sur www.oxybul.com. Jusqu'à -50% sur une sélection d’articles signalés par une pastille en magasin et par un pictogramme sur le web. Remise effectuée en caisse ou après validation du panier sur le web, dans la limite des stocks disponibles. Offre non cumulable avec toute autre promotion en cours. Tout article retourné pour remboursement ou échangé, qui a bénéficié de l’offre, entraîne l’annulation de l’offre sur le ou les produits concernés.

*Promo : Offre valable du 20/11/2019 au 27/11/2019 inclus, dans les magasins OXYBUL et IDKIDS et sur www.oxybul.com. Jusqu'à -30% sur une sélection d’articles signalés par une pastille PROMO en magasin et par un pictogramme sur le web. Remise effectuée en caisse ou après validation du panier sur le web, dans la limite des stocks disponibles. Offre non cumulable avec toute autre promotion en cours. Tout article retourné pour remboursement ou échangé, qui a bénéficié de l’offre, entraîne l’annulation de l’offre sur le ou les produits concernés.

*Offre adhésion programme fidélité -10% : offre applicable dès l'adhésion ou renouvellement de 4€ au programme de fidélité jusqu’au 31/12/2019. Offre valable sur oxybul.com avec le code OXYFID19 et dans les magasins Oxybul. Hors produits étoilés, livres et cartes cadeaux. La remise de 10% ne s’applique pas sur l’éco-participation. Non cumulable avec toute autre offre ou promotion en cours.

Nos offres sont :
- valables une seule fois
- non cumulables avec d'autres offres promotionnelles présentées par ailleurs
- limitées dans le temps, vérifiez la date limite de validité sur votre offre
- non valables en magasin (excepté si mention spéciale dans l'offre)
- réservées aux particuliers

• Les cadeaux

Les montants d'achats donnant droit à un cadeau s'entendent hors éco-participation, frais d'envoi et livres . Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un cadeau n'est plus disponible, un autre cadeau de valeur identique ou supérieure vous sera envoyé. Si l'Utilisateur souhaite recevoir un cadeau sans commander, qu'il soit pour réponse rapide ou non, il peut le demander par courrier uniquement en envoyant 5,90€ de frais d'envoi et d'emballage à OXYBUL, TSA 27000 - 59071 ROUBAIX CEDEX1. Dans ce cas, l'Utilisateur recevra son cadeau dans les 3 mois suivant votre demande.

• Les réductions

Les réductions en % (exemple : -15% sur votre article préféré) et en montant (exemple : 10€ de remise dès 90€ d'achats) ne s'appliquent pas à l'éco-participation, aux frais d'envoi, livres et cédéroms . Elles ne sont pas cumulables avec les remises effectuées sur les produits (promotions, soldes).
Pour bénéficier de réductions, il faut parfois atteindre un certain montant d'achats. Ce montant d'achats s'entend hors éco-participation, frais d'envoi, hors livres, et cédéroms, hors produits étoile et après réduction. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

• Les produits Étoile

Les produits Étoile sont des produits ne pouvant bénéficier d'aucune remise supplémentaire par rapport au prix affiché.

 étoilés
Les produits Étoile sont identifiés sur les fiches produits par un sigle * après le prix

• Les frais d'envoi

Les montants d'achats donnant droit à des frais d'envoi gratuits s'entendent hors éco-participation et après réduction. Ils ne s'appliquent pas aux suppléments de livraison des articles volumineux sauf mention contraire.

• Les articles à prix réduit

Pour bénéficier de réductions sur certains articles, il faut parfois atteindre un certain montant d'achats. Ce montant d'achats s'entend hors éco-participation, frais d'envoi, hors livres et cédérom, hors produits étoile et après réduction. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.




Article 13 : Responsabilité

OXYBUL est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente.

OXYBUL ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l’Utilisateur, soit d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil .

La responsabilité de la société OKAIDI ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. A défaut, OXYBUL remboursera à l’acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais



Article 14 : Données personnelles

La société OKAIDI SAS, responsable du traitement, collecte des données personnellesobligatoires signalées par un astérisque. Ces données collectées sont nécessaires pour letraitement, le suivi et la livraison de votre commande, ainsi qu’à l’établissement desfactures. D’autre part, ces données peuvent être nécessaires pour adresser, des offres, desactualités ou des publicités personnalisées ou non, uniquement en cas d’acceptation decelles-ci. Enfin, elles peuvent également être nécessaires à la gestion de votre adhésion auprogramme de fidélité OXYBUL ; Elles pourront être utilisées pour la réalisation d’analysesstatistiques.

La société OKAIDI SAS assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

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Article 16 : Propriété intellectuelle

L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

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Article 17 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres clauses présentes au sein des Conditions Générales de vente.



Article 19 : Droit applicable – litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les litiges intervenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Oxybul, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès du service Client de Oxybul éveil et jeux.
Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- Voie électronique : https://medicys-consommation.fr
- Ou par voie postale : MEDICYS-Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.

Conformément au Règlement Européen 524/2013, la société OKAIDI SAS vous informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr



Article 20 : Informations complémentaires

Adresse pour contacter le Service Clients Oxybul éveil et jeux par courrier :
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Téléphone : 09 69 366 166 (Service gratuit + prix appel)

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Version modifiée le 09/10/19 à 15:15

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